Refund policy
Politique de Retour et Remboursement pour Atelier Nafis
Date de Mise à Jour : 6 novembre 2024
Champ d'Application : Les présentes conditions de retour et remboursement s'appliquent à tous les produits vendus sur Ateliernafis.com, à l'exception des produits personnalisés (voir section "Produits Exclus").
Article 1 : Droit de Retour
* Conformément à la loi belge, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de retour.
* Pour être valide, la demande de retour doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison.
Article 2 : Conditions de Retour
* Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes et accessoires.
* Les vêtements ne doivent pas avoir été portés et être dans l'état où vous l'avez reçu pour être éligibles au retour.
* Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne pourra être retourné.
* Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat.
Article 3 : Produits Exclus
* Les produits personnalisés sont exclus du droit de retour, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
* La personnalisation est considérée comme toute modification spécifique à la demande du client (choix de texte, logo, etc.).
Article 4 : Processus de Retour
* Demande de Retour : Le client doit contacter Atelier Nafis via info@ateliernafis.com pour initier le processus de retour.
* Retour du Produit : Le client est responsable des frais de retour. Les produits doivent être expédiés à l'adresse qui sera fournie par Atelier Nafis.
* Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.
* Vérification et Remboursement : Après réception et vérification du produit, nous procéderons au remboursement.
* Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour peut en être déduit.
Article 5 : Remboursement
* Moyen de Remboursement : Atelier Nafis se réserve le droit de choisir le moyen de remboursement, mais offre généralement des bons d'achat pour les montants remboursés.
* Délai de Remboursement : Les remboursements seront traités dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception du produit retourné.
* Montant Remboursé : Seul le prix d'achat du produit sera remboursé, à l'exclusion des frais de livraison.
Article 6 : Articles Défectueux
* En cas de défaut de fabrication, Atelier Nafis procédera à un remplacement ou remboursement, selon la préférence du client.
* La preuve de défaut doit être fournie par le client pour initier le processus.
Article 7 : Garantie
*Atelier Nafis offre une garantie de conformité pour les produits, conforme aux exigences légales belges.
* Aucune garantie supplémentaire n'est offerte, sauf mention expresse pour des produits spécifiques.
* Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l'article retourné.
Article 8 : Loi Applicable
* Les présentes conditions de retour et remboursement sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique.
* Pour les ventes internationales dans l'UE, les dispositions du droit de l'UE sur la protection des consommateurs s'appliquent, sans préjudice des présentes conditions.
Article 9 : Modifications
Atelier Nafis se réserve le droit de modifier les présentes conditions de retour et remboursement à tout moment, sans préavis.
Acceptation
En passant commande sur Ateliernafis.com, vous acceptez les présentes conditions de retour et remboursement.
Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter info@ateliernafis.com
Références Légales
* Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
* Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.
Mise à Jour
Cette politique de retour et remboursement a été mise à jour le 6 novembre 2024. Veuillez consulter régulièrement cette page pour toute modification.